Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Marché de Jannah
1. Présentation de la société
Le Marché de Jannah
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 88130 Chamagne
E-mail : lemarchedejannah28@gmail.com
La micro-entreprise Le Marché de Jannah (ci-après dénommée « le Vendeur ») propose à la vente en ligne des vêtements de seconde main via son site Internet.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de vêtements d’occasion sur la boutique en ligne Le Marché de Jannah.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements de seconde main soigneusement sélectionnés et vérifiés avant leur mise en vente.
Chaque article est unique et décrit avec le plus grand soin (photos, taille, état, composition, etc.).
De légères différences ou imperfections peuvent exister, ce qui fait partie du caractère propre à la seconde main.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Marché de Jannah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les détails de son achat.
Le Marché de Jannah se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal
Le paiement est sécurisé et immédiat. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées via :
- Mondial Relay (livraison en point relais)
- Remise en main propre (sur rendez-vous à Chamagne ou environs)
Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.
Le Marché de Jannah ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à lemarchedejannah28@gmail.com avec son numéro de commande et les détails de l’article concerné.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes (si présentes).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut ou d’erreur sur l’article, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Marché de Jannah ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à lemarchedejannah28@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom de la marque) sont la propriété exclusive du Marché de Jannah.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège du Vendeur.